MENTIONS LÉGALES, PROTECTION DES DONNEES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WWW.LNA-PARIS.COM

MENTIONS LÉGALES

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Editeur :
AARPI LANGER NETTER ADLER
53 Avenue de Breteuil 75007 PARIS
Mail : administratif@lna-paris.com
SIRET 880 776 497 000 13
Directeur de la publication : Maroussia NETTER-ADLER

Création et conception : Mutant Paris
Développement : Arthur Roussel

Hébergeur :
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
SIRET 424 761 419 000 45
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Photographe :
Studio Cabrelli

DONNÉES PERSONNELLES

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Le responsable de traitement est le cabinet AARPI LANGER-NETTER-ADLER ci-après le cabinet LNA, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. La base légale du traitement est l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet LNA.

Dans le cadre de son activité, le cabinet LNA est amené à collecter des données directement auprès des personnes, clients, fournisseurs, correspondants et autres. Ces données sont mises à jour directement auprès des personnes.

Le cabinet LNA est également susceptible de recevoir ou d’avoir accès à des données personnelles via des tiers notamment des organismes publics, établissements bancaires ou de crédit, conseils, comptables, partenaires ou prestataires. Dans le cas où des Données ne sont pas collectées directement par le cabinet LNA mais communiquées par un tiers, la personne ou la personne morale qu’elle représente garantit détenir tous les droits et autorisations ou être autorisée à transmettre ces Données.

Les données à caractère personnel de chaque utilisateur ne sont pas cédées, transférées ou louées à des tiers établis dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.

Les données collectées sont accessibles uniquement par les membres de LNA. Le cabinet LNA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données collectées sont traitées pendant le temps nécessaire à la finalité poursuivie et peuvent être conservées jusqu’à 10 ans à l’issue de la relation contractuelle ou de la mission pour respecter certaines obligations comptables et fiscales.

Pour exercer son activité, le cabinet LNA a recours aux services de sous-traitants ou prestataires (archivage, comptabilité, services informatiques qui pourront avoir accès à des données personnelles pour exécuter la mission qui leur a été confiée par le cabinet LNA.

Dans le cadre de son activité de conseil et de contentieux, le cabinet LNA peut être amenée à donner accès aux données personnelles à la partie adverse, aux cocontractants, aux avocats ainsi qu’aux services de justice (juges, greffiers, procureur, autorité publique…).

Chaque utilisateur dont les données à caractère personnel sont collectées ou traitées par le cabinet LNA dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données. Il peut exiger que soient rectifiées, limitées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant et peut exercer ses droits en contactant le Cabinet par voie postale à l’adresse suivante : Cabinet LANGER NETTER ADLER 53 Avenue de Breteuil 75007 Paris, France ou par mail à l’adresse : administratif@lna-paris.com.

L’utilisateur qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la CNIL.

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Le Cabinet est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au site internet et à tous éléments informatiques ou graphiques tels que, sans limitation, textes, photos, illustrations, œuvres multimédia, nuage de mots-clés, bases de données, codes informatiques, etc. et ce pour toute la durée des droits d’auteur et dans le monde entier.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient constituera une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du CPI.

L’utilisateur peut télécharger ou reproduire des pages du site, sous réserve que cette reproduction ne soit faite qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales. Dans tous les cas, il ne pourra diffuser à des tiers les documents qu’il aura téléchargés ou imprimés.  

SECURITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

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DISPOSITIF DE MÉDIATION

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) 180, boulevard Haussmann 75008 PARIS.